Conditions Générales de Vente
SPARKUI SASU — Version 1.0 — Dernière mise à jour : mai 2026
Identification du prestataire
SPARKUI SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1€, immatriculée sous le numéro SIREN 102 675 428, dont le siège social est à Argenteuil (France).
Représentée par Karl Gavillot, Président.
Email : karl@sparkui.fr — Site : sparkui.fr
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par SPARKUI SASU à ses clients professionnels (TPE, PME, indépendants). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Description des prestations
SparkUI propose des prestations de consulting en automatisation IA, notamment :
Construction guidée de workflows n8n en direct avec le client
Audit process, plan d'action priorisé, architecture technique
Build complexe multi-workflows + transfert de compétences complet
Documentation, formation et transfert de propriété inclus dans toutes les prestations.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) dans les devis. SparkUI bénéficie du régime d'exonération de TVA prévu à l'article 293 B du CGI (ACRE en cours). Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, validé par le client.
Modalités de paiement
⚠️ Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Propriété intellectuelle et transfert
Après paiement intégral, le client devient propriétaire à 100% de tous les livrables produits (workflows, documentation, scripts, configurations). SparkUI ne conserve aucun droit d'usage ni accès sur les livrables livrés.
SparkUI se réserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.
Obligations du client
Garantie et responsabilité
✅ Si la prestation n'atteint pas les objectifs définis dans le cahier des charges, SparkUI procède aux corrections sans frais supplémentaires. Si la correction s'avère impossible, un remboursement intégral est effectué.
La responsabilité de SparkUI est limitée au montant de la prestation concernée.
Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, pour une durée de 3 ans après la fin du contrat.
Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage, l'acompte versé reste acquis à SparkUI au titre du travail déjà réalisé.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de SparkUI.
SPARKUI SASU · SIREN 102 675 428 · Version 1.0 · Mai 2026